Entre les soussignés :- M.
Dunham, Ian Peter
demeurant à Grand Hourcqs, 40350, Pouillon
ci-après désigné "le propriétaire", d'une
part,
et
demeurant à
ci-après désigné "le
locataire", d'autre part, Il a été
convenu et arrêté ce qui suit :-
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés
, dont la désignation suit :- DUREE DE LA LOCATION La présente location est consentie pour la période
commençant le
à
heures
et se terminant le
à
heures
LOYER ET CHARGES - ARRHES - SOLDE
Le montant du loyer est de
Euros (en chiffres)
(en lettres) Charges
-Tous les frais sont inclus dans le loyer. Divers
- Ménage compris, mais les locaux devront être rendus propres.
- Draps et linge de maison fournis.
- Serviettes de plage ou de natation non fournie. Arrhes
Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de
à titre d'arrhes.
Les arrhes sont considérées comme dédit à valoir sur
le prix de la location Solde
Le solde devra être impérativement réglé 4 semaines
avant la date de l'arrivée.
Si le locataire ne règle pas le solde apres son arrivée, le propriétaire
disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant
des arrhes versées. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
- occupation des lieux par un nombre maximum de
personnes.
- les animaux domestiques ne sont pas tolérés à l'intérieur
ou à l'extérieur de la location (à moins que
précédemment convenu)
- les animaux domestiques sont tolérés seulement dans la mesure
où ils ne créeront aucun trouble de voisinage
- occupation bourgeoise des lieux, l'exercice de toute profession étant
interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent
contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire
et de plaisance.
- aucune sous-location sauf accord écrit du bailleur.
- s'assurer (au moyen d'une extension "villégiature" de la multirisques
habitation de sa résidence principale) contre les risques locatifs, vol,
incendie, dégât des eaux, recours des voisins et faire assurer le
mobilier donné en location.
- en cas d'arrivée tardive ou de départ, le locataire est tenu d'en
informer le propriétaire.
- rendre les locaux aussi propres qu'il les a trouvés à son arrivée. OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE
- délivrer au locataire le logement en bon état
d'usage et de réparations ainsi que les équipements mentionnés
au descriptif en bon état de fonctionnement .
- assurer au locataire la jouissance paisible
du logementet, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du Code
Civil, le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle.
- entretenir les locaux en état de servir
à l'usage prévu et y faire toutes les réparations nécessaires
autres que locatives CONDITIONS D'ANNULATION OU NON PRESENTATION
- Toute annulation doit être notifiée par email ou téléphone.
- Si le contrat est dénoncé dans un délai de 60 jours avant
le jour de début de location, les arrhes seront restituées intégralement
au locataire seulement si le meublé peut être reloué pour
le même prix et la même période, éventuellement diminuées
des frais de gestion.
- Si le contrat est dénoncé moins de 28 jours avant le début
de la location, les arrhes seront conservées par le propriétaire
à titre de dédit.
- En cas de non présentation au jour fixé
d'entrée dans les lieux, le propriétaire pourra disposer à
nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes versées.
DEPOT DE GARANTIE
Le propriétaire ne prennent pas un dépôt
de garantie, s'attendant à ce que l'appartement soient retournés
dans le bon ordre, mais le locataire lui-même dans ce contrat accepte de
rembourser tous les coûts pour aucun dommages excessif causé aux
montages ou les meubles pendant la période de location. ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un
inventaire seront établis à l'entrée du locataire et feront
l'objet d'un pointage en fin de location.
Toutes réclamations devront être faites dans les 24 heures de la
prise de possession. CLAUSE RESOLUTOIRE
A défaut de paiement d'un seul terme
du loyer à son échéance, des charges, ou en cas d'inexécution
de l'une des clauses du contrat le bail sera résilié immédiatement
et de plein droit, si bon semble au propriétaire et sans formalité
judiciaire.
Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira
pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par
la présidence du tribunal d'instance de Dax ELECTION DE DOMICILE
Aux adresses respectivement indiquées par les
parties en tête de la présente.
Fait à
, le
en deux exemplaires